Point d'appui et d'accès aux droits

Objectif

Le Point d’Appui est une action destinée à recevoir un public étranger ou d’origine étrangère et l’aider dans ses démarches d’accès aux droits et aux services.

Les personnes sont informées, orientées vers les services compétents ou accompagnées dans leurs différentes démarches administratives, juridiques ou sociales (conditions de séjour et de travail en France, droits sociaux, mise en relation avec les administrations, etc.).

Organisation

La ville de Tarascon compte un nombre important de personnes issues de l'immigration qui rencontrent des difficultés pour accomplir leurs démarches administratives, juridiques et d'accès aux droits. De ce fait, les personnes se retrouvent dans des situations sociales précaires, notamment du fait de leur statut.
Le Point d'Appui représente pour ces personnes un véritable lieu ressource car elles peuvent trouver au même endroit réponses et aides adéquates à leurs situations administratives, juridiques et sociales.

En effet, les missions concrètes dans le cadre de cette action sont :

  • Accueillir, informer, mettre à disposition de la documentation, conseiller et orienter le public ;
  • Guider dans les démarches administratives liées aux conditions de séjour ;
  • Informer sur les procédures dans le cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration ;
  • Aider à la constitution des dossiers administratifs et juridiques ;
  • Donner des informations claires et précises concernant l’accès aux droits sociaux et aux services publics en vue d’une orientation vers les services concernés.


Les demandes des personnes sont, la plupart du temps, liées au statut d’étranger :
  • Demande de titre de séjour ;
  • Demande de visa ;
  • Demande de naturalisation ;
  • Parent d'enfant français ;
  • Document de Circulation Étranger Mineur (DCEM) ;
  • Titre d'Identité Républicain (TIR) ;
  • Regroupement familial ;
  • Aide Médicale État (AME) ;
  • Recours gracieux et hiérarchique (Préfecture, Ministère) ;
  • Dossier avocat ;
  • Aide juridictionnelle.

Afin d’accomplir ces multiples missions, la référente travaille en collaboration étroite avec l’association ESPACE, qui assure la coordination des Points Appui du territoire et la formation des référents. Le partenariat avec les institutions est indispensable : Préfecture, consulats, OFFI, tribunaux, avocats, CIDFF.

Une autre partie de l’action concerne l’accès aux droits sociaux. Ce sont souvent des demandes de droit commun : CPAM, MSA CAF, MDPH, santé, scolarité…
Les personnes s’adressent généralement pour des demandes bien précises, mais lors de l’entretien d’autres problématiques apparaissent. La référente fait le point sur la situation globale de la personne et l’oriente vers les partenaires afin de résoudre les différentes problématiques périphériques. Un travail de partenariat étroit est maintenu avec les acteurs du territoire.
La prise en charge de ces problématiques permet d’accompagner vers une insertion réussie ces personnes, leurs familles et leurs enfants et empêche que leurs situations ne se dégradent. Ceci évite des situations d’isolement, de précarité et d’augmentation de la délinquance.
L’action a un aspect préventif et met l’accent sur les droits des personnes mais aussi sur leurs devoirs, toujours dans le cadre réglementaire.
L’action est reconnue et labellisée par le CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit). Une convention a été signée entre le CDAD et TEEF en 2016.